Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne CD Poteries.
Le vendeur est :
CD Poteries
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Représentée par : Christelle Dubin
SIRET : 519 631 493 00011
Adresse : 2 rue de Beauval – 56580 Bréhan – France
E-mail : cdpoteries@gmail.com
Téléphone : 06 04 14 33 19
TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en céramique proposées par CD Poteries.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Les produits
CD Poteries propose des créations artisanales en grès, entièrement réalisées à la main.
Chaque pièce est unique. Les légères différences de dimensions, de forme, de couleur, de texture ou d'émaillage résultent du travail artisanal et des cuissons. Elles ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages des écrans utilisés par les visiteurs.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article L.223-3 du CIBS).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
CD Poteries se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide son panier.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment son adresse de livraison.
La vente est définitivement conclue après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
CD Poteries se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client, de fraude présumée ou de force majeure.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CD Poteries jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Toute tentative de fraude ou de paiement refusé pourra entraîner l'annulation de la commande.
Article 7 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande sur la boutique en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par Mondial Relay, à l’adresse ou au Point Relais sélectionné par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’activité du transporteur.
CD Poteries ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison fournies par le client, CD Poteries ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Article 9 – Réception des commandes
À la réception du colis, le client est invité à vérifier immédiatement son état ainsi que celui des produits.
Si le colis présente des dommages apparents ou si un produit est cassé, le client est invité à prendre des photographies du colis et des produits concernés, puis à contacter CD Poteries par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en l’absence d’éléments permettant de constater les dommages.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à CD Poteries par e-mail ou par courrier avant l’expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et soigneusement emballés afin d’éviter toute casse pendant le transport.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, CD Poteries procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux lorsque la loi l’impose, dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Si les produits retournés sont endommagés, incomplets, cassés ou présentent des traces d’utilisation, une décote pourra être appliquée conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
À ce jour, les créations proposées par CD Poteries ne sont pas personnalisables. Le droit de rétractation s’applique donc dans les conditions prévues à l’article 10.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus par CD Poteries bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Elles ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme à la destination du produit.
Les caractéristiques naturelles des créations artisanales (variations de forme, de couleur, d’épaisseur, de texture ou d’émaillage) ne constituent pas des défauts de conformité.
Article 14 – Entretien des créations
Les créations en grès sont réalisées avec le plus grand soin.
Afin de préserver leur qualité, il est recommandé de les manipuler avec précaution et d’éviter les chocs thermiques ou mécaniques.
Les conseils d’entretien figurant sur le site ou accompagnant les produits doivent être respectés par le client.
Conditions Générales de Vente – Partie 3
Article 15 – Responsabilité
Les créations proposées par CD Poteries sont des objets artisanaux réalisés en grès.
CD Poteries ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut d’entretien, d’un choc, d’une chute, d’une exposition à des températures extrêmes ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
La responsabilité de CD Poteries ne saurait également être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication, de grève des transporteurs ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution de la commande.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la boutique en ligne CD Poteries, notamment les photographies, textes, descriptions, illustrations, logos, créations graphiques et tout autre élément composant le site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CD Poteries est strictement interdite.
Les créations commercialisées demeurent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou copie à des fins commerciales est interdite.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Les informations recueillies ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
CD Poteries
E-mail : cdpoteries@gmail.com
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris - Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 20 – Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
CD Poteries
Christelle Dubin
Adresse : 2 rue de Beauval 56580 Bréhan – France
Téléphone : 06 04 14 33 19
E-mail : cdpoteries@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 6 juillet 2026
